Juridique
Conditions générales d’utilisation
Conditions générales d’AppTec GmbH Anglais (PDF)
Accords de licence
Contrat de licence utilisateur final (SaaS/On-premises) Anglais (PDF)
Annexe à l’accord de licence :
– Paquet de mise à niveau et de support Anglais (PDF)
– Accord complémentaire DORA conformément à l’art. 30(2) DORA (PDF)
Avis de marque
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